Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 21962 posée par M. Yves Le Cozannet

    Mesures en matière de faillites dans le domaine agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20318 posée par M. Edouard Le Jeune

    Bretagne: aides aux exploitants agricoles en cas de liquidation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11274 posée par M. Raymond Soucaret

    Sainte-Livrade: conséquences de la faillite d'une entreprise agro-alimentaire

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04989 posée par M. Raymond Poirier

    Mesures en faveur des agriculteurs en faillite

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04307 posée par M. Raymond Soucaret

    Agriculteurs en difficulté: situation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02224 posée par M. Jean Sauvage

    Fermeture d'abattoirs: difficultés pour les agriculteurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible