Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 18156 posée par M. Christian Poncelet

Situation de la compagnie Boussac-Saint Frères

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

28/06/1984
Pertinence
Question n° 04582 posée par M. Serge Mathieu

Réglement judiciaire: recouvrement des créances des façonniers

Réponse du ministère : Justice

04/03/1982
Pertinence
Question n° 04483 posée par M. Pierre Vallon

Industries de l'habillement: situation des façonniers

Réponse du ministère : Justice

18/02/1982
Pertinence
Question n° 02239 posée par M. Henri Belcour

Situation de l'emploi dans une entreprise de Bort-les-Orgues (Corrèze)

Réponse du ministère : Industrie

14/10/1981
Pertinence
Question n° 02077 posée par M. Jean-François Pintat

Société industrielle des vêtements de Mérignac (Gironde): situation de l'emploi

Réponse du ministère : Industrie

07/10/1981
Pertinence