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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 166 trouvées
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Question n° 07848 posée par M. Jean-Claude Tissot
Désignation des grands électeurs des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07594 posée par Mme Cécile Cukierman
Représentation des communes associées dans le cadre des élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03131 posée par Mme Catherine Belrhiti
Régime de publicité des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02834 posée par Mme Dominique Vérien
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit sur des travaux de démolition à finalité de rénovation énergétique pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00394 posée par M. Pierre Ouzoulias
Application de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08674 posée par Mme Laurence Garnier
Modalités du crédit d'impôt en faveur du rachat d'entreprises par les salariés
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03266 posée par M. Philippe Mouiller
Prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25295 posée par M. Michel Savin
Remise en cause des assiettes forfaitaires pour les clubs sportifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1448S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Droit au séjour pour raison médicale des étrangers malades
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27022 posée par M. Philippe Marini
Obligations des sociétés en matière d'information des actionnaires
La question est caduque
Pertinence