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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 04841 posée par M. Paul Girod
Revendications des chiropracteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06805 posée par M. Raymond Courrière
Associations de propriétaires : régime de TVA des investissements agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00656 posée par M. Marcel Costes
Application des textes relatifs à la TVA par les entreprises répondant à des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17133 posée par M. Raymond Bouvier
TVA sur les honoraires des guides de haute montagne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17239 posée par M. Charles Descours
TVA des accompagnateurs en montagne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence