Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 07909 posée par M. Georges Gruillot

    Financement de l'investissement de collecte des effluents domestiques

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08567 posée par M. Michel Doublet

    Contrôle des installations d'assainissement non collectif par les communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10832 posée par M. Alain Dufaut

    Contrôle technique par les communes des systèmes d'assainissement non collectif

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 35042 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Difficultés rencontrées par des communes de la Vienne dans le cadre de travaux d'assainissement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 35043 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Financement des travaux d'assainissement engagés par les communes de la Vienne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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