Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 20919 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Projets de loi soumis à l'examen du Parlement durant la session de printemps

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21765 posée par M. Albert Voilquin

    Déclaration des devoirs de l'homme

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04273 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Egalité des sexes devant l'accès aux instances de décision politique

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05670 posée par M. Serge Mathieu

    Ratification du traité d'Amsterdam

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0083G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Calendrier et pistes envisagées pour la réforme des finances locales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18604 posée par M. Jacques Machet

    Réduction de la durée du mandat présidentiel : modalités de la réforme constitutionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06504 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local et régime des cultes

    La question est caduque

    Pertinence Faible