Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 109 trouvées

  1. Question n° 04134 posée par M. Guy Male

    Eventuelle réduction de la durée du mandat présidentiel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07768 posée par M. Paul Loridant

    Calendrier électoral

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11374 posée par M. Xavier de Villepin

    Situation du Liban

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15458 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation des droits de l'homme au Chili

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17503 posée par M. Josselin de Rohan

    Réforme constitutionnelle en vue d'autoriser le vote des étrangers aux élections locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18604 posée par M. Jacques Machet

    Réduction de la durée du mandat présidentiel : modalités de la réforme constitutionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14524 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en place du carnet de santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06504 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local et régime des cultes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05175 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Moyens dédiés à l'enseignement de l'occitan-langue d'oc

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible