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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 07744 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mode de calcul des bourses scolaires
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 04159 posée par M. Philippe Marini
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03891 posée par Mme Colette Mélot
Avenir du régime additionnel de retraite des enseignants de l'enseignement privé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03916 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Régime additionnel des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03718 posée par M. Michel Doublet
Régime additionnel des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence