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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22507 posée par Mme Sonia de La Provôté
Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08648 posée par M. Frédéric Marchand
Nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08658 posée par M. Franck Menonville
Modalités de gestion des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence