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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14885 posée par M. Roland Courteau
Médecins de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 06481 posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés techniques d'établissement des certificats de décès au domicile du défunt
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11437 posée par Mme Michèle André
Réforme des modalités d'organisation de la permanence des soins
La question est caduque
Pertinence