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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04152 posée par Mme Catherine Troendlé
Dysfonctionnements du système d'édition des cartes grises et d'immatriculations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27396 posée par Mme Annick Jacquemet
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence