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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 03150 posée par M. Olivier Paccaud
Réforme du reversement de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03221 posée par M. Cédric Vial
Obligation du reversement de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 24617 posée par Mme Anne Ventalon
Répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22711 posée par M. Pascal Martin
Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22507 posée par Mme Sonia de La Provôté
Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21708 posée par Mme Agnès Canayer
Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25321 posée par Mme Corinne Féret
Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24860 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des modalités de délivrance de cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24696 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence