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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06425 posée par M. Jean Louis Masson
Cliniques privées : publication de l'arrêté relatif aux tarifs
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03448 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la réforme des modalités de paiement des dépenses par les caisses d'assurance maladie aux cliniques privées
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence