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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 14885 posée par M. Roland Courteau
Médecins de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 06425 posée par M. Jean Louis Masson
Cliniques privées : publication de l'arrêté relatif aux tarifs
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03448 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la réforme des modalités de paiement des dépenses par les caisses d'assurance maladie aux cliniques privées
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00777 posée par M. Jean-Yves Autexier
Situation des personnes atteintes d'un handicap survenu après l'âge de soixante ans
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 33643 posée par M. Alain Journet
Coût des traitements du cancer
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11437 posée par Mme Michèle André
Réforme des modalités d'organisation de la permanence des soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06914 posée par Mme Michèle André
Réforme des modalités d'organisation de la permanence des soins
La question est caduque
Pertinence