Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 09845 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Modalités de gestion des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 02830 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 01852 posée par Mme Patricia Schillinger

Délivrance des cartes nationales d'identité et manque de moyens des communes dans le Haut-Rhin

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/11/2017
Pertinence
Question n° 01345 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence
Question n° 00974 posée par M. Patrick Chaize

Mise en oeuvre du plan « préfectures nouvelle génération » et délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1653S posée par M. Didier Marie

Délivrance « centralisée » des cartes nationales d'identité

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence
Question n° 24860 posée par M. Yves Détraigne

Réforme des modalités de délivrance de cartes nationales d'identité

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence
Question n° 24696 posée par M. Loïc Hervé

Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence