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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 07719 posée par Mme Christine Herzog
Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07720 posée par Mme Christine Herzog
Critères complémentaires de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02694 posée par M. Éric Kerrouche
Dommages causés par la sécheresse des sols
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02830 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08633 posée par M. Gérard Bailly
Avenir des laboratoires départementaux publics
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11437 posée par Mme Michèle André
Réforme des modalités d'organisation de la permanence des soins
La question est caduque
Pertinence