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356 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 332 trouvées
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Question n° 14377 posée par M. Georges Berchet
Réforme des modalités d'attribution de la DGE
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00767 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01278 posée par M. Rémi Herment
Modalités de contrôle des taxations de frais de justice par les comptables
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02699 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04618 posée par M. Josy Moinet
Récupération de la TVA: cas d'une association foncière urbaine
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 20642 posée par M. Ambroise Dupont
Conséquences de la réforme des cotisations sociales agricoles pour les exploitants au réel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22981 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Réforme des modalités du vote par procuration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22871 posée par M. Claude Haut
Prestation spécifique dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06914 posée par Mme Michèle André
Réforme des modalités d'organisation de la permanence des soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11437 posée par Mme Michèle André
Réforme des modalités d'organisation de la permanence des soins
La question est caduque
Pertinence