Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 0589S posée par M. René Teulade

Extension de l'allocation transitoire de solidarité

Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

10/10/2013
Pertinence
Question n° 0754S posée par M. Jean-François Rapin

Retraites complémentaires des agriculteurs

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

11/04/2019
Pertinence
Question n° 0824S posée par M. Olivier Paccaud

Droits à la retraite des enseignants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

30/05/2019
Pertinence
Question n° 0975S posée par M. Jacques Genest

Statut des forestiers-sapeurs

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

24/10/2019
Pertinence
Question n° 1993S posée par M. Jean-Claude Anglars

Revalorisation des pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

16/12/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0775S posée par M. Jean-François Rapin

Majoration des pensions de retraite des fonctionnaires ayant élevé au moins trois enfants

La question est caduque

25/04/2019
Pertinence
Question n° 0817S posée par Mme Sylviane Noël

Faible niveau des retraites agricoles

La question a été transformée.

23/05/2019
Pertinence
Question n° 0951S posée par Mme Brigitte Lherbier

Régime de retraite des avocats

La question est caduque

17/10/2019
Pertinence