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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 18917 posée par Mme Gisèle Printz
Exclusion des bénéficiaires du régime local d'assurance vieillesse d'Alsace Moselle de certaines mesures nouvelles
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 25081 posée par M. Jean Boyer
Valorisation des droits à la retraite des maires des petites communes rurales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1001S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0559G posée par M. François Patriat
Réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 05106 posée par M. Christian Namy
Publication des décrets sur l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence