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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0649S posée par M. Jean-François Longeot
Situation du petit commerce en France et manifestations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1993S posée par M. Jean-Claude Anglars
Revalorisation des pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence