Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

Question n° 0018S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Conditions d'attribution des pensions de réversion

Réponse du ministère : Santé

17/09/1997
Pertinence
Question n° 0049S posée par M. Philippe Arnaud

Modalités de calcul des pensions de réversion en cas de cumul avec des avantages personnels de vieillesse

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

09/10/2002
Pertinence
Question n° 0093S posée par M. Yann Gaillard

Revalorisation du minimum contributif

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

13/11/2002
Pertinence
Question n° 0169S posée par Mme Françoise Férat

Intégration des techniciens des laboratoires de centres hospitaliers en catégorie B

Réponse du Ministère délégué à la famille

06/02/2003
Pertinence
Question n° 0306S posée par M. Jean-Marc Todeschini

Calcul des retraites des frontaliers

Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

02/10/2003
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0775S posée par M. Jean-François Rapin

Majoration des pensions de retraite des fonctionnaires ayant élevé au moins trois enfants

La question est caduque

25/04/2019
Pertinence
Question n° 0817S posée par Mme Sylviane Noël

Faible niveau des retraites agricoles

La question a été transformée.

23/05/2019
Pertinence
Question n° 0951S posée par Mme Brigitte Lherbier

Régime de retraite des avocats

La question est caduque

17/10/2019
Pertinence