Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 12551 posée par M. Claude Bérit-Débat
Calcul des pensions retraites des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 16944 posée par M. Jean-Paul Émorine
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 17031 posée par M. Jean-Claude Leroy
Mise en application du dispositif de retraite anticipée des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 17085 posée par M. Michel Le Scouarnec
Suppression de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 19749 posée par Mme Annie David
Suppression du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour l'obtention d'une retraite anticipée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 08282 posée par M. Philippe Leroy
Réforme des retraites et travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence