Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 11028 posée par M. Marcel Vidal

    Application de la réforme des retraites, notamment pour les carrières longues de la fonction publique et autres régimes spécifiques

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13501 posée par M. Marcel Vidal

    Application de la réforme des retraites notamment pour les carrières longues de la fonction publique et autres régimes spécifiques

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16133 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Etat d'application de la loi du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02274 posée par Mme Évelyne Didier

    Situation des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02327 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Revalorisation des pensions

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11921 posée par M. Marcel Vidal

    Mise en oeuvre de la réforme des retraites

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11976 posée par Mme Odette Terrade

    Retards dans la mise en oeuvre de la réforme des retraites

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne