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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14414 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences pour les régimes de retraite du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16397 posée par Mme Annie David
Égalité professionnelle
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16543 posée par M. Marcel Rainaud
Égalité professionnelle
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16497 posée par M. Jacques Mahéas
Réduction de 15 % de la subvention triennale de l'État à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : quelle cohérence des politiques publiques ?
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence