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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 23826 posée par M. Philippe Richert
Non-imposition à la TVA soumise à un plafonnement du chiffre d'affaires annuel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14266 posée par M. Daniel Percheron
Régime de retraite du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14414 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences pour les régimes de retraite du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16397 posée par Mme Annie David
Égalité professionnelle
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16543 posée par M. Marcel Rainaud
Égalité professionnelle
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19716 posée par M. René Beaumont
Réforme des retraites : loi portant sur le droit à un départ anticipé avant soixante ans ( branche des services automobiles )
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21306 posée par M. René Beaumont
Réforme des retraites : loi portant sur le droit à un départ anticipé avant soixante ans ( branche des services automobiles )
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16497 posée par M. Jacques Mahéas
Réduction de 15 % de la subvention triennale de l'État à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : quelle cohérence des politiques publiques ?
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28258 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Feuille de route du nouveau Gouvernement
La question est caduque
Pertinence