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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10348 posée par M. Jean-Noël Guérini
Réforme de la retraite des mères de famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 10786 posée par M. Gérard Dériot
Réforme de la retraite des mères de famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 15388 posée par M. Bernard Piras
Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16086 posée par Mme Michèle André
Calcul des indemnités journalières dues au titre des congés maternité prévues par le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16249 posée par M. Jean-Luc Fichet
Changement de règles pour la retraite des fonctionnaires ayant trois enfants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17713 posée par M. Jacques Mahéas
Aidants familiaux : la retraite à 67 ans comme horizon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence