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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 05516 posée par Mme Michèle André
Congés pour adoption et calcul de la retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12523 posée par M. Jean-Marc Pastor
Mission sur la simplification du code du travail
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0921S posée par Mme Nathalie Goulet
Inégalité de traitement des victimes de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 0506G posée par M. Alain Vasselle
Retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0513G posée par M. Claude Domeizel
Retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0063A posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16439 posée par Mme Odette Terrade
Accès à l'emploi des jeunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16497 posée par M. Jacques Mahéas
Réduction de 15 % de la subvention triennale de l'État à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : quelle cohérence des politiques publiques ?
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17997 posée par Mme Odette Terrade
Situation des chômeurs en fin de droits
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19810 posée par M. Jean-Marc Pastor
Emploi des seniors
La question est caduque
Pertinence