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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 01198 posée par M. André Vallet
Association des associations représentatives des retraités indépendants aux négociations sur les problèmes de retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13972 posée par M. Serge Mathieu
Déclarations relatives aux réformes des retraites
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14497 posée par M. Serge Mathieu
Avenir des régimes de retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0062G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0096G posée par M. Michel Mercier
Situation économique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02971 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suites données au rapport de la commission protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25735 posée par Mme Christiane Demontès
Devenir de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13578 posée par Mme Agnès Constant
Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14004 posée par M. Jackie Pierre
Régime de retraite des avocats et accès au droit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06167 posée par Mme Françoise Dumont
Situation des fonctionnaires en position de congé spécial au regard de la réforme des retraites
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence