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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0175S posée par M. Georges Mouly
Situation des conjoints survivants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0869S posée par M. André Trillard
Situation financière des veufs et veuves
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14081 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de réversion des veuves du secteur privé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 13936 posée par M. Bernard Vera
Répartition de la pension de réversion en cas de décès de l'une des conjointes bénéficiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence