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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 02983 posée par Mme Paulette Fost
Réforme des retraites et remise en cause de la convention collective des salariés des banques
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 04350 posée par Mme Paulette Fost
Réforme des retraites et remise en cause de la convention collective des salariés des banques
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11130 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation financière des personnes malades, handicapées ou accidentées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19258 posée par M. Edouard Le Jeune
Retraite anticipée des chômeurs de moins de soixante ans
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19397 posée par M. Roland Courteau
Bénéfice du droit à la retraite pour les chômeurs totalisant 160 trimestres de cotisations
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 20803 posée par M. Serge Mathieu
Réforme des retraites de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22236 posée par M. Serge Mathieu
Réforme des retraites de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27142 posée par Mme Patricia Schillinger
Cinquième branche de la sécurité sociale en faveur de la dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11705 posée par M. Robert Tropeano
Inquiétude des Français sur les retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13936 posée par M. Bernard Vera
Répartition de la pension de réversion en cas de décès de l'une des conjointes bénéficiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence