Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 14143 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de cumuler la pension de veuve avec une autre pension

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15999 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de cumuler la pension de veuve avec une autre pension

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18450 posée par M. Jean Louis Masson

    Pensions de veuf ou veuve relevant du droit local d'assurance vieillesse

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18880 posée par Mme Fabienne Keller

    Droits liés aux situations de veuvage dans le régime local d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0175S posée par M. Georges Mouly

    Situation des conjoints survivants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12935 posée par M. Georges Mouly

    Pensions de veuvage

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13936 posée par M. Bernard Vera

    Répartition de la pension de réversion en cas de décès de l'une des conjointes bénéficiaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible