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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 10676 posée par M. Daniel Laurent
Décrets d'application du compte personnel de prévention et pénibilité et secteur du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11028 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Fiches individuelles de pénibilité dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11077 posée par Mme Isabelle Debré
Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11078 posée par M. Simon Sutour
Compte personnel de prévention et de pénibilité du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11140 posée par M. Hervé Maurey
Fiches individuelles de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13578 posée par Mme Agnès Constant
Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence