Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 00452 posée par M. Philippe Dallier

    Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et d'EDF-GDF

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02466 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0078G posée par M. Jean Boyer

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04595 posée par Mme Annie David

    Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04946 posée par M. Ronan Kerdraon

    Emplois d'été et droits à la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06271 posée par M. Gérard Cornu

    Réforme des retraites et régimes spéciaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07337 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Retraite des travailleurs handicapés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22523 posée par M. Gérard Bailly

    Retraites agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible