Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 12362 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Distinction entre régimes spéciaux et régimes autonomes dans la réforme des retraites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12601 posée par Mme Nassimah Dindar

    Retraites à La Réunion

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12705 posée par M. Olivier Paccaud

    Majoration d'assurance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13124 posée par M. Roger Karoutchi

    Calendrier de la réforme des retraites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1072G posée par M. Martin Lévrier

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé – Retraites

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0951S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Régime de retraite des avocats

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14541 posée par Mme Françoise Cartron

    Partage des droits acquis à la retraite au sein du couple

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible