Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

Question n° 01876 posée par M. Robert Navarro

Conséquence de la réforme des retraites sur les polyaffiliés dépassant le plafond mensuel de la sécurité sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/11/2017
Pertinence
Question n° 0396G posée par M. René-Paul Savary

Pensions de réversion

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/06/2018
Pertinence
Question n° 05958 posée par M. Roger Karoutchi

Pensions de reversion

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/07/2018
Pertinence
Question n° 0425G posée par M. Patrice Joly

Pensions de réversion

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/07/2018
Pertinence
Question n° 0433G posée par Mme Christine Herzog

Pensions de réversion

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/07/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22523 posée par M. Gérard Bailly

Retraites agricoles

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 09919 posée par Mme Jacky Deromedi

Site internet de la caisse nationale d'assurance vieillesse

La question est caduque

11/04/2019
Pertinence
Question n° 0775S posée par M. Jean-François Rapin

Majoration des pensions de retraite des fonctionnaires ayant élevé au moins trois enfants

La question est caduque

25/04/2019
Pertinence
Question n° 14250 posée par M. Michel Raison

Réforme des retraites des orthophonistes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/02/2020
Pertinence