Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 00762 posée par Mme Patricia Demas

    Harmonisation des régimes de réversion

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01814 posée par M. Pascal Martin

    Prise en compte des bonifications pour enfants dans le calcul de la retraite de femmes poly-pensionnées

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02756 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans les relevés de carrières

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03160 posée par Mme Pascale Gruny

    Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0208S posée par Mme Monique Lubin

    Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12755 posée par M. Cyril Pellevat

    Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13924 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Emploi des seniors

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26524 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Demande de validation de trimestres de cotisation retraite pour tous les stagiaires de la formation professionnelle du secteur public

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 28350 posée par Mme Patricia Demas

    Harmonisation des régimes de réversion

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06932 posée par Mme Céline Brulin

    Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible