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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10168 posée par Mme Laurence Cohen
Retraites des artistes-auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10574 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de la réforme des retraites pour les auteurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 10767 posée par M. Joël Labbé
Protection sociale des auteurs et artistes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10892 posée par M. François-Noël Buffet
Réforme des retraites pour les auteurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 11432 posée par Mme Jacky Deromedi
Conséquences pour les artistes auteurs de la réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10500 posée par M. Christophe Priou
Retraite des artistes-auteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence