Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 01942 posée par M. Roland Huguet

    Pénalisation des mères de familles dans la réponse des règles de calcul des retraites

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02983 posée par Mme Paulette Fost

    Réforme des retraites et remise en cause de la convention collective des salariés des banques

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05674 posée par M. Philippe Marini

    Bénéfice de la retraite à cinquante ans pour les handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0093S posée par M. Yann Gaillard

    Revalorisation du minimum contributif

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04038 posée par M. Gilbert Barbier

    Disparité entre l'homme et la femme en matière de retraite

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

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