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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08848 posée par M. André Dulait
Prise en compte des spécificités de chaque profession dans le cadre de la réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08702 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Réforme du régime de base des professions libérales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence