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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 01942 posée par M. Roland Huguet
Pénalisation des mères de familles dans la réponse des règles de calcul des retraites
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02983 posée par Mme Paulette Fost
Réforme des retraites et remise en cause de la convention collective des salariés des banques
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05674 posée par M. Philippe Marini
Bénéfice de la retraite à cinquante ans pour les handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10890 posée par M. Marcel Bony
Situation des retraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0049S posée par M. Philippe Arnaud
Modalités de calcul des pensions de réversion en cas de cumul avec des avantages personnels de vieillesse
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03366 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Réforme des retraites : risque d'une inégalité entre les assurés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06009 posée par M. Daniel Hoeffel
Retraite des femmes ayant eu plusieurs enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06768 posée par M. Michel Sergent
Réforme des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08702 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Réforme du régime de base des professions libérales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09350 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Bilan du dispositif instituant les contrats-jeunes en entreprise (CJE)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence