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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 16291 posée par M. Hervé Maurey
Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 14764 posée par M. Hervé Maurey
Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 08054 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Pensions de réversion des veuves et veufs dans le cadre de la réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1274S posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les veufs et les veuves
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 14081 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de réversion des veuves du secteur privé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13936 posée par M. Bernard Vera
Répartition de la pension de réversion en cas de décès de l'une des conjointes bénéficiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12935 posée par M. Georges Mouly
Pensions de veuvage
La question a été retirée
Pertinence