Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 12997 posée par M. Serge Mathieu

    Réforme des retraites : mise en oeuvre d'un régime de fonds de pensions

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00454 posée par M. Serge Mathieu

    Réforme des retraites de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03471 posée par M. Serge Mathieu

    Réforme des retraites

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13972 posée par M. Serge Mathieu

    Déclarations relatives aux réformes des retraites

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14497 posée par M. Serge Mathieu

    Avenir des régimes de retraite

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20803 posée par M. Serge Mathieu

    Réforme des retraites de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22236 posée par M. Serge Mathieu

    Réforme des retraites de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12744 posée par M. Serge Mathieu

    Plan d'épargne retraite collectif (PERCO)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible