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931 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 836 trouvées
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Question n° 05018 posée par M. Claude Huriet
Retraités et avenir de l'association pour la structure financière
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01198 posée par M. André Vallet
Association des associations représentatives des retraités indépendants aux négociations sur les problèmes de retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01942 posée par M. Roland Huguet
Pénalisation des mères de familles dans la réponse des règles de calcul des retraites
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02983 posée par Mme Paulette Fost
Réforme des retraites et remise en cause de la convention collective des salariés des banques
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 03735 posée par M. Philippe Marini
Cessation progressive d'activité des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 02971 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suites données au rapport de la commission protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20803 posée par M. Serge Mathieu
Réforme des retraites de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22236 posée par M. Serge Mathieu
Réforme des retraites de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14688 posée par M. Emmanuel Hamel
Réforme des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21396 posée par M. José Balarello
Système d'une retraite progressive choisie
La question est caduque
Pertinence