Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 12989 posée par M. Albéric de Montgolfier

    Nouvelle organisation énergétique du territoire

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12346 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Syndicats d'énergie et réforme territoriale

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12220 posée par Mme Chantal Deseyne

    Situation des syndicats départementaux d'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12275 posée par Mme Gisèle Jourda

    Rôle des syndicats départementaux d'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1261S posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Sauvegarde et développement de la petite hydroélectricité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12746 posée par M. Raymond Vall

    Syndicat d'énergie et réforme territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12050 posée par M. Jackie Pierre

    Réorganisation territoriale de l'énergie et devenir des syndicats départementaux de l'énergie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12156 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Faible