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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0763S posée par M. Roger Madec
Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 1094S posée par Mme Catherine Troendlé
Missions exercées par les centres de gestion
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 1267S posée par M. Yves Daudigny
Droit des femmes en reprise d'activité à allaiter
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence