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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 98 trouvées

  1. Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool

    Projet de simplification de la carte départementale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0099S posée par M. Pascal Savoldelli

    Réforme territoriale de l'agglomération parisienne

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19332 posée par M. Alain Anziani

    Financement des groupements de défense sanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19058 posée par M. Daniel Laurent

    Associations départementales d'élus et subvention des conseils départementaux

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19105 posée par M. Daniel Chasseing

    Financement des associations départementales de maires

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 19982 posée par M. Éric Bocquet

    Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16673 posée par M. Rachel Mazuir

    Devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16675 posée par M. Rachel Mazuir

    Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16676 posée par M. Rachel Mazuir

    Devenir de la dette

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14916 posée par M. Claude Nougein

    Financement des aéroports par les départements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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