Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 19332 posée par M. Alain Anziani

Financement des groupements de défense sanitaire

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

17/12/2015
Pertinence
Question n° 12096 posée par M. Yves Daudigny

Réforme territoriale

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

19/06/2014
Pertinence
Question n° 12103 posée par M. Yves Daudigny

Réforme territoriale : avenir de l'ingénierie publique

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

19/06/2014
Pertinence
Question n° 12120 posée par M. Yves Daudigny

Réforme territoriale : avenir des regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

19/06/2014
Pertinence
Question n° 12183 posée par M. Yves Daudigny

Réforme territoriale : devenir de l'aménagement numérique dans les territoires ruraux

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

19/06/2014
Pertinence