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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12137 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : modernisation de la route nationale 2
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12154 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la gratuité des transports scolaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12189 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la construction des véloroutes et voies vertes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 12139 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir de la régie des transports de l'Aisne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12216 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la voie ferrée reliant Saint-Quentin à Origny-Sainte-Benoîte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12217 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des transports à la demande en milieu rural
La question est caduque
Pertinence