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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool
Projet de simplification de la carte départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0128G posée par M. François Bonhomme
Situation des territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 17320 posée par M. Pierre Médevielle
Maintien des services publics de proximité
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16911 posée par M. Jean-Claude Leroy
Alternatives à la dématérialisation de certaines démarches administratives
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0377G posée par M. Jacques Mézard
Ruralité- Assises de la ruralité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15898 posée par M. Alain Houpert
Avenir de la ruralité
La question est caduque
Pertinence