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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14098 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Pérennisation du droit local Alsace-Moselle dans le cadre de la réforme territoriale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 12143 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir de la porte de Laon de Coucy-le-Château
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence